Dernière mise à jour : juin 2025.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport et/ou de déménagement fournies par ANM Transport auprès de ses clients particuliers ou professionnels.

Article 2 – Devis et commande

Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable gratuit.
La commande est considérée comme ferme après acceptation du devis par le client, datée et signée, ou validation écrite par e-mail.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur.
Les tarifs peuvent inclure : main-d’œuvre, transport, matériel d’emballage, frais kilométriques, assurance, etc.
Toute prestation non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 4 – Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer par virement, chèque ou espèces (selon accord préalable).
Un acompte de [ex. : 30 %] peut être exigé à la signature du devis.
Le solde est à régler le jour de la prestation, sauf accord contraire.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.

Article 5 – Conditions d’annulation

• Annulation par le client : gratuite jusqu’à [ex. : 7 jours] avant la prestation.
  Au-delà, des frais d’annulation pourront être facturés à hauteur de [ex. : 20 %].
• Annulation par ANM Transport : la société s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer un report ou un remboursement intégral de l’acompte.

Article 6 – Responsabilité

ANM Transport est responsable des biens confiés dans les conditions prévues par la législation en vigueur (Code du transport).
Les dommages doivent être signalés immédiatement à la fin de la prestation et confirmés par écrit.
Les objets de valeur, bijoux, espèces, documents sensibles ne sont pas couverts sans déclaration spécifique préalable.

Article 7 – Assurance

ANM Transport dispose d’une assurance professionnelle couvrant les dommages liés à la prestation.
Une attestation d’assurance peut être fournie sur demande.

Article 8 – Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’ANM Transport.